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Compte-rendu Conseil Municipal du 17 juin 2014

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

S’est réuni à la Mairie le 17 juin 2014 à 20 h 00 sous la présidence de M. Christian LANTENOIS, Maire

 

Présents : Christian LANTENOIS – Germain TANIERE – Richard STEHLIN – Bleuette DECARSIN – Monique BONHOMME – Francis ROUSSELOT – Richard DESREUMAUX – Michel JORAND – Philippe GENESLAY – Jean-Luc LAMBERT - Chantal DESCLAUD-THIRIET - Alain LEMAIRE – Isabelle LAFOLIE – Sylvie ANCELIN – Carole DAIRIN – Céline LAURENT - Morgane MEUNIER – Priscillia JEANJEAN –

 

Absent excusé : Jean-Pierre RAVEZ

 

M. Alain LEMAIRE a été élu secrétaire de séance

 

 ADOPTE et SIGNE le procès-verbal de la précédente réunion

 

APPROUVE l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluses au SDMESM

 

EMET un avis favorable au projet de SAGE des Deux Morin tel que validé par la CLE le 13 janvier 2014

 

DECIDE de participer financièrement au SAGE des deux Morin pour l’année 2014-2015

 

ACCEPTE la convention avec le Département pour le Fonds de Solidarité Logement année 2014

 

PROCÈDE au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2015

 

RENOUVELLE le contrat avec la SACPA pour la mission de services publics : capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique

 

DECIDE la cession de la parcelle ZE n° 194 pour 2 a 92

 

CHOISIT le géomètre pour la division des parcelles AB 106 et ZD 24 en vue d’acquisition de terrains

 

CHOISIT M. Tinguely pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’eaux pluviales

 

VOTE une subvention exceptionnelle au club de judo ainsi qu’à l’Espérance Resbacienne

 

VOTE des décisions modificatives sur le budget général et le budget de la ZA du pré Ancel

 

SOUTIENT les parents d’élèves du Collège Jacques Prévert dans leur démarche pour l’ouverture d’une cinquième classe de 3ème

 

RETIENT l’entreprise WIAME pour la mise aux normes de 4 points d’arrêts de bus pour un montant de 58.889,00 € HT

 

 

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