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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

 

 

ADOPTE le procès-verbal de la précédente réunion

 

DECIDE l’acquisition des parcelles AB 106 d’une superficie de 1690 m² et  ZD 165 d’une superficie de 2000 m² au prix de 18 € le m²

 

DONNE un avis favorable pour un échange de terrain situé dans le périmètre de la mairie

 

DECIDE la cession de la parcelle ZE 194 au prix de 4700 €

 

DECIDE le classement dans la voirie communale de la rue de l’Industrie et la rue Emile Filliatreaud

 

ACCEPTE la convention avec le SDEM pour l’installation d’une infrastructure de charge pour véhicule électrique

 

DECIDE d’accorder une participation de 200 € pour le financement d’une classe de neige

 

VOTE des décisions modificatives sur le budget commune et sur le budget de la ZA du Pré Ancel

 

DONNE un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal

 

ACCEPTE, le principe, de céder à la CCBM, à l’euro symbolique, un terrain d’environ 5000 m², issu de la parcelle ZD n° 91, situé rue de l’Arquebuse

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation du domaine public, à intervenir,  avec la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL pour une période de 15 ans à compter du 4 mars 2014 ADOPTE le procès-verbal de la précédente réunion

 

DECIDE l’acquisition des parcelles AB 106 d’une superficie de 1690 m² et  ZD 165 d’une superficie de 2000 m² au prix de 18 € le m²

 

DONNE un avis favorable pour un échange de terrain situé dans le périmètre de la mairie

 

DECIDE la cession de la parcelle ZE 194 au prix de 4700 €

 

DECIDE le classement dans la voirie communale de la rue de l’Industrie et la rue Emile Filliatreaud

 

ACCEPTE la convention avec le SDEM pour l’installation d’une infrastructure de charge pour véhicule électrique

 

DECIDE d’accorder une participation de 200 € pour le financement d’une classe de neige

 

VOTE des décisions modificatives sur le budget commune et sur le budget de la ZA du Pré Ancel

 

DONNE un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal

 

ACCEPTE, le principe, de céder à la CCBM, à l’euro symbolique, un terrain d’environ 5000 m², issu de la parcelle ZD n° 91, situé rue de l’Arquebuse

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation du domaine public, à intervenir,  avec la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL pour une période de 15 ans à compter du 4 mars 2014 ADOPTE le procès-verbal de la précédente réunion

 

DECIDE l’acquisition des parcelles AB 106 d’une superficie de 1690 m² et  ZD 165 d’une superficie de 2000 m² au prix de 18 € le m²

 

DONNE un avis favorable pour un échange de terrain situé dans le périmètre de la mairie

 

DECIDE la cession de la parcelle ZE 194 au prix de 4700 €

 

DECIDE le classement dans la voirie communale de la rue de l’Industrie et la rue Emile Filliatreaud

 

ACCEPTE la convention avec le SDEM pour l’installation d’une infrastructure de charge pour véhicule électrique

 

DECIDE d’accorder une participation de 200 € pour le financement d’une classe de neige

 

VOTE des décisions modificatives sur le budget commune et sur le budget de la ZA du Pré Ancel

 

DONNE un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal

 

ACCEPTE, le principe, de céder à la CCBM, à l’euro symbolique, un terrain d’environ 5000 m², issu de la parcelle ZD n° 91, situé rue de l’Arquebuse

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation du domaine public, à intervenir,  avec la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL pour une période de 15 ans à compter du 4 mars 2014

 

 

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