Retour à la Page d'Accueil

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2015

 

 

Le Conseil Municipal,

S’est réuni à la Mairie de REBAIS, le 10 mars 2015 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Christian LANTENOIS, Maire.

 

Présents : Christian LANTENOIS – Germain TANIERE – Richard STEHLIN –Bleuette DECARSIN – Francis ROUSSELOT – Richard DESREUMAUX – Michel JORAND – Jean-Luc LAMBERT -
Chantal DESCLAUD-THIRIET - Alain LEMAIRE – Isabelle LAFOLIE – Sylvie ANCELIN –
 Priscillia JEANJEAN –

 

Absents excusés : Monique BONHOMME – Jean-Pierre RAVEZ – Philippe GENESLAY – Carole DAIRIN – Céline LAURENT - Morgane MEUNIER

 

Recensement des pouvoirs : Philippe GENESLAY à Germain TANIERE -
Morgane MEUNIER à Francis ROUSSELOT

 

Priscillia JEANJEAN a été élue secrétaire de séance

 

-          ADOPTE et SIGNE le procès-verbal de la précédente réunion

 

-          SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015 pour l’installation d’une vidéo-protection

 

-          ADOPTE la motion relative au projet de l’état de prélever 175 M€ par an sur le budget des agences de l’eau.

 

-          PREND ACTE du rapport établi par le SIAEP de la Région Nord-Est 77 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable afférent à l’exercice 2013.

 

-          PREND ACTE du transfert de la convention d’occupation du domaine public au profit de la Sté BOUYGUES TELECOM à la Sté FPS TOWERS

 

-          APPROUVE le programme et les modalités financières, du SDESM pour un groupement de commandes – Achat d’électricité.

 

-            APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Morin portant sur les précisions apportées sur les COMPETENCES OBLIGATOIRES -  § Aménagement de l’espace et de l’environnement suivant la délibération de la CCBM.

 

-          DESIGNE les délégués pour représenter la commune au syndicat mixte d’Etudes et de Programmation qui va être créé pour constituer le futur PNR.

 

-            DECIDE d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (budget général et budget assainissement)

 

-          ACCEPTE les modalités de financement et de gestion du F.S.L. définies dans la convention 2015 soit 0,30 € par habitant.

 

-          ACCORDE, une subvention exceptionnelle pour participer au financement d’un voyage scolaire à Londres pour des élèves scolarisés à l’EREA de Chamigny.

 

-          RETIENT la Société VEOLIA pour l’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration pour un montant de 89.900,00 € HT

 

-          RETIENT la Société LA LIMOUSINE pour l’amélioration des réseaux EU/EP - Promenade des Remparts-Avenue du Général de Gaulle-Promenade de l’Ouest pour un montant de
107.062,50 € HT

 

 

Retour à la page précédente