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Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015

 

 

 

L’an deux mil quinze, le seize juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de REBAIS, sous la présidence de Monsieur Christian LANTENOIS, Maire.

Présents : Christian LANTENOIS – Germain TANIERE – Richard STEHLIN – Bleuette DECARSIN – Francis ROUSSELOT – Jean-Pierre RAVEZ – Richard DESREUMAUX – Michel JORAND – Jean-Luc LAMBERT - Chantal DESCLAUD-THIRIET - Alain LEMAIRE – Isabelle LAFOLIE – Sylvie ANCELIN – Céline LAURENT - Morgane MEUNIER – Priscillia JEANJEAN -

Absents excusés : Monique BONHOMME - Philippe GENESLAY – Carole DAIRIN –

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Monique BONHOMME à Jean-Luc LAMBERT - Philippe GENESLAY à Michel JORAND

Secrétaire de séance : Francis ROUSSELOT

 

ADOPTEle procès-verbal de la précédente réunion

ACCEPTEla mise à disposition des parcelles AE 57-58-59  à la CCBM pour le projet d’aménagement des jardins de l’abbaye

 

APPROUVEla modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Morin en son paragraphe compétence optionnelle, Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités communautaires : « les voiries d’accès aux espaces sportifs et culturels

 

DECIDEde modifier le  paragraphe « Facturations »  du règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour les vacances scolaires, règlement dès l’inscription

 

DECIDEde créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir »

 

ACCORDEune subvention exceptionnelle à l’association « ARACA », à l’Association Artistique des deux Morins, à l’association « les Amis du Patrimoine Napoléonien »

 

VOTEune décision modificative sur le budget assainissement

 

PROCÈDEà la désignation des jurés d’assises pour l’année 2016  par tirage au sort sur la liste électorale

 

EMETun avis défavorable à la signature d’une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R. 511-13 du code de l’éducation

 

ACCEPTEla convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur

 

APPROUVEl’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM

 

DONNEson accord pour l’adhésion de la commune de Mouroux au Syndicat Mixte fermé d’assainissement dénommé SIANE, pour la compétence B : contrôle et gestion des installations d’assainissement individuel.

 

DECIDEde participer financièrement au SAGE des deux Morin pour l’année 2015-2016 (septembre à août) à hauteur de 0,30 €/habitant

 

VOTEla motion de soutien à l’AMF relative à la baisse massive des dotations de l’Etat

 

 

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