Retour à la Page d'Accueil

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015

 

 

 

ADOPTEle procès-verbal de la précédente réunion

 

APPROUVEla modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Morin portant sur les modifications apportées aux articles 5 - COMPETENCE – B Compétences optionnelles - Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités communautaires, 6 Représentation des communes et 8 Composition du Bureau, suivant la délibération de la CCBM

 

EMETun avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 

EMETun avis favorablesur la proposition émise par Monsieur le Préfet  dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’une fusion entre les communautés de communes « La Brie des Morin » et la communauté de communes « Le cœur de Brie »

 

PREND ACTEdu rapport établi par le SIAEP de la Région Nord-Est 77 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable afférent à l’exercice 2014

 

SOLLICITEune subvention auprès du SIESM dans le cadre de la réalisation d’économie d’énergie

 

DECIDEd’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (budget général et budget assainissement)

 

DECIDEd’appliquer les tarifs maxima prévus par le décretpour la redevance d’occupation du domaine public routier et non routier due par des opérateurs de télécommunications

 

RENOUVELLEla convention d’occupation du domaine communal consentie à LEVEL 3 Communications

 

VOTEune décision modificative sur le budget général de la commune

 

MODIFIEles tarifs des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2016

 

ACCORDEune participation de 200 € pour le financement d’une classe de neige pour un enfant scolarisé hors commune

 

CRÉE les postes à temps complet et non complet pour les agents d’animation

 

METdes locaux à disposition pour le fonctionnement du CLIC

 

 

Retour à la page précédente