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Conseil municipal du lundi 28 novembre 2016

 

 

 

 

 

Présents : Germain TANIERE – Richard STEHLIN – Bleuette DECARSIN – Monique BONHOMME – Francis ROUSSELOT – Jean-Pierre RAVEZ – Richard DESREUMAUX – Michel JORAND – Philippe GENESLAY – Jean-Luc LAMBERT - Chantal DESCLAUD-THIRIET - Alain LEMAIRE – Isabelle LAFOLIE – Sylvie ANCELIN –Aurore TENARDIE

Absents excusés : Céline LAURENT - Morgane MEUNIER – Benoît CARRE –

Absent : Priscillia JEANJEAN

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Morgane MEUNIER à Germain TANIERE - Benoît CARRE à Michel JORAND

Secrétaire de séance : Richard STEHLIN

 

Le conseil municipal ADOPTE et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

 

APPROUVEl’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne au SDESM.

 

APPROUVEles termes de la convention financière concernant les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public 

 

SOLLICITEune subvention auprès du SIESM dans le cadre de la réalisation d’économie d’énergie (remplacement de 16 lampes et 1 armoire)

 

AJOURNEle point concernant la taxe d’aménagement

 

FIXEla redevance assainissement (part communale) à 1,0232 €/m³ applicable au 1er janvier 2017

 

DECIDEla suppression de certaines manifestations

 

APPROUVEl’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)

 

SOLLICITEl’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 au taux de 50 % pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR des bâtiments (1ère année de l’Ad’Ap)

 

APPROUVEle plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

 

ACCEPTEla cession, à titre gratuit, d’une parcelle de 390 m² jouxtant le pôle enfance

 

VOTEune décision modificative sur le budget général

 

ACCORDEune subvention exceptionnelle de 400 € au Comité de jumelage

 

EMETun avis favorable à l’ouverture de deux dimanches pour l’année 2017 du magasin Carrefour Market

 

DECIDEde prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme

 

ACCEPTE la convention avec Eiffage pour l’installation d’un bungalow de chantier

 

 

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