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Conseil municipal du 20 février 2017

 

 

 

Présents : Germain TANIERE – Richard STEHLIN – Bleuette DECARSIN - Monique BONHOMME – Francis ROUSSELOT –– Richard DESREUMAUX  - Michel JORAND – Philippe GENESLAY – Jean-Luc LAMBERT - Alain LEMAIRE Isabelle LAFOLIE –- Morgane MEUNIER – Benoît CARRE – Aurore TENARDIE – Chantal DESCLAUD-THIRIET – Sylvie ANCELIN – Priscilia JEAN-JEAN

 

Absents excusés : Jean-Pierre RAVEZ - Céline LAURENT

 

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

 

Recensement des pouvoirs : Jean-Pierre RAVEZ à Germain TANIERE

 

Secrétaire de séance : Chantal DESCLAUD-THIRIET

 

 

_________________

 

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

 

- Règlement intérieur ALSH

 

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter cette question à l’ordre du jour.

 

 

DEMANDE de DETR  2017 – TRAVAUX d’ACCESSIBILITE MAIRIE

 

M. le Maire rappelle la délibération n°2016-050 sollicitant l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux.

Considérant que seuls les travaux d’accessibilité des bâtiments administratifs peuvent être éligibles à la DETR 2017

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

RAPPORTEla délibération n°2016-050 ;

 

APPROUVEle projet de travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR, 1ère année de l’Ad’Ap, de la mairie pour un montant de 3 120 € HT

 

SOLLICITEl’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 au taux de 50 %

 

DITque les crédits seront prévus au budget 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MARCHE AMO pour le PROGRAMME d’AMELIORATION du SYSTEME de COLLECTE des EAUX USEES.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché AMO pour l’amélioration du système de collecte des eaux usées pour un montant de 5 900 € HT.

Considérant que cette mission est éligible aux aides du Conseil départemental et de l’agence de l’eau, Monsieur Le Maire propose de solliciter ces aides.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

SOLLICITE les aides financières du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

AUTORISEM.le Maire à signer tout document s’y rapportant

 

 

 

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPEL d’OFFRES MAITRISE d’ŒUVRE

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les directives de la Police de l’Eau et l’obligation qui est faite à la commune d’améliorer son système de collecte des eaux usées.

Au vu des éléments présentés, il semble nécessaire de recourir à un maître d’œuvre chargé des travaux d’assainissement collectif et l’accompagnement dans le lancement des procédures contractuelles,

Après avoir rappelé les différentes étapes des travaux d’amélioration de l’assainissement collectif,

 

Le Maire propose, par conséquent, à l’équipe municipale de lancer un marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration du système de collecte des eaux usées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          APPROUVE le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre.

-          DÉCIDE le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le choix du maître d’œuvre qui sera chargé des travaux de l’assainissement collectif

-          AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

-          DIT que les crédits sont ouverts au budget.

 

 

 

DENOMINATION d’une VOIE NOUVELLE

 

Le Maire rappelle l’aménagement du lotissement «Les Vallons du Resbac» et la création d’une deuxième voie débouchant sur la rue Blanche Barnac entre le numero 50 et 82

 

Considérant qu’il convient de dénommer cette nouvelle voie, le Maire propose la dénomination suivante «rue des Vallons».

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréà l’unanimité,

 

-ACCEPTE, cette proposition et dénomme la deuxième voie desservant le lotissement                                « Rue des Vallons »

 

-DÉCIDE d’attribuer, dans cette voie, une numérotation métrique à chaque habitation

 

-DIT que les crédits nécessaires pour la couverture des frais de matérialisation indicative sont inscrits au budget principal de la commune.

 

 

 

REGLEMENT de la RESTAURATION SCOLAIRE et de l’ALSH

 

Le Maire informe l’assemblée que le règlement de la restauration scolaire et de l’Alsh a été modifié.

                              

Considérant qu’il convient de délibérer sur ce nouveau règlement,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          ACCEPTEle nouveau règlement de la restauration scolaire et de l’Alsh tel que ci-annexé

 

 

 

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

 

-          Informations sur les rythmes scolaires en vue de l’élaboration d’un PEDT

-          Remerciements pour les colis de Noël

-          Informations sur l’arrêt de l’association « la natation resbacienne »

-          Prévision d’une fermeture de classe à l’école élémentaire à la rentrée prochaine.

 

CLOTURE de SEANCE

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h36


 


 

 

 

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