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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017

 

 

 

Présents : Germain TANIERE – Richard STEHLIN – Bleuette DECARSIN – Monique BONHOMME – Francis ROUSSELOT –– Richard DESREUMAUX – Michel JORAND – Philippe GENESLAY – Jean-Luc LAMBERT - Chantal DESCLAUD-THIRIET - Alain LEMAIRE - Benoît CARRE – Sylvie ANCELIN - Morgane MEUNIER - Isabelle LAFOLIE

Absents excusés : Priscillia JEANJEAN - Jean-Pierre RAVEZ - Aurore TENARDIE - Céline LAURENT

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Aurore TENARDIE à Germain TANIERE – Céline LAURENT à Philippe GENESLAY

Secrétaire de séance : Isabelle LAFOLIE

 

Le conseil municipal ADOPTE et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

 

APPROUVEl’adhésion de la commune de Saint Fargeau-Ponthierry au SDESM.

 

APPROUVEl’adhésion de la commune de Saint Remy de la Vanne au Syndicat mixte fermé d’assainissement SIANE pour la compétence B : assainissement non collectif.

 

PROCÈDE au tirage au sort dans les formes réglementaires des jurés d’assises pour l’année 2018.

 

DECIDEd’annuler la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal etABROGE la délibération n°2016-056.

 

CONFIEà l’entreprise ICAPE, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement collectif pour un montant de 285 640 € HTetSOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine et Marne les subventions relatives aux frais.

 

S’OPPOSE au transfert du pouvoir de polices spéciales concernant la compétence assainissement collectif et non collectif à la communauté de communes des 2 Morin.

 

ACCORDEune subvention exceptionnelle de 300 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rebais.

 

AUTORISEl’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés topographiques organisé par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).

 

RETIENTla proposition de la Sté ETTER pour la location d’un photocopieur au Pôle Enfance.

  

 

 

 

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