Retour à la Page d'Accueil

Communiqué de la Caisse d´Assurance Maladie de Seine-et-Marne

 

 

Arrêt de travail pour maladie

Un nouveau formulaire « Avis d’arrêt de travail », tenant compte des mesures prises dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie a été mise en place.

Après avoir complété les rubriques de ce formulaire, l’assuré doit adresser dans les 48 heures suivant la prescription les 2 premiers volets de l’avis d’arrêt de travail à sa Caisse d’Assurance Maladie.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, la démarche doit être identique. Toutefois, la prolongation ne peut être établie que par le médecin prescripteur initial, le médecin traitant, le médecin remplaçant ou à l’occasion d’une hospitalisation.

Les obligations :

  • Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin, horaires qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour.
  • Se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical.
  • Demander l’autorisation préalable de la Caisse d’Assurance Maladie pour tout départ hors circonscription.<
  • S’abstenir de toute activité non autorisée.

Si l’assuré ne respecte pas ces formalités et obligations, la Caisse d’Assurance Maladie peut supprimer tout ou partie des indemnités journalières dues.




 

 

Retour à la page précédente