GUIDE PRATIQUE POUR TOUTES VOS FORMALITÉS

Simplifiez vos démarches administratives

Cette section vous guide à travers toutes les procédures administratives nécessaires, de l’état civil à l’urbanisme. Trouvez les informations, les formulaires et les contacts nécessaires pour vos démarches.

Services communaux

Comptabilité, RH, urbanisme et état civil

La commune est équipée d’un dispositif de recueil afin d’établir les titres d’identité sécurisés et d’effectuer la vérification d’empreintes France Identité.
Faire une préinscription sur le site https://ants.gouv.fr
Et ensuite prendre un rendez-vous soit sur rendezvousonline.fr ou sur le site service-public.gouv.fr

Procédures administratives

Guide des démarches à suivre

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons regroupé les informations et formulaires nécessaires en un seul endroit :

NAISSANCE

Déclaration de naissance, obtention de l’acte de naissance.

MARIAGE & PACS

Procédure pour se marier à Rebais, documents nécessaires et obtention de l’acte de mariage.

DÉCÈS

Déclaration de décès, obtention de l’acte de décès et organisation des funérailles.

CHANGEMENT DE NOM

Procédures et formulaires pour changer de nom.

URBANISME

Informations sur les demandes de carte d’identité et de passeport, y compris les formulaires en ligne et les rendez-vous.

CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

France identité – Certifier son identité numérique :

Depuis 2024, l’Etat Français propose de disposer d’une identité numérique certifiée. Cette certification vous permettra d’effectuer différentes démarches sans être physiquement présent telle qu’une procuration pour voter.

Pour cela, vous devez vous rendre dans une mairie qui délivre les cartes d’identité, puisque vous devez réaliser un contrôle d’emprunte digitale. Avant de vous déplacer en mairie, vous devez au préalable :

1. Posséder une carte nationale d’identité électronique (CNIe) avec une puce sécurisée
2. Avoir un téléphone qui dispose d’une capacité NFC et d’une version récente du système d’exploitation
3. Télécharger et installer l’application France Identité sur votre smartphone
4. Avoir initialisé votre demande de certification depuis l’application afin d’obtenir un QR code